Une information variable selon les communes

L’état des risques et pollutions (ERP)


Comme pour le diagnostic termites, l’état des risques et pollutions (ERP) varie selon la localisation du bien. Les diagnostics ERP à Marseille et dans d’autres communes peuvent donc présenter des résultats très différents.

L’objectif est d’informer le futur acheteur ou locataire sur l’environnement du logement, en signalant tout ce qui pourrait représenter un danger ou causer des désagréments, qu’ils soient liés à des phénomènes naturels ou à l’activité humaine. Certaines communes peuvent ne présenter aucun risque, tandis que d’autres peuvent cumuler plusieurs types de dangers.

Ce que couvre l’état des risques et pollutions

Les différents dangers


Le diagnostic ERP récapitule la situation du bien par rapport à ces risques et aux plans de prévention existants dans la zone.

tornade

Risques naturels

Inondations, mouvements de terrain ou autres aléas naturels

pioche

Risques miniers résiduels

Présence de galeries souterraines, cavités ou anciennes exploitations minières

radioactif

Risques liés au radon

Exposition au radon, un gaz radioactif naturel

panneau-davertissement

Risques technologiques

Installations industrielles ou sites à risque proches

monde

Risques de séisme

Situation du logement dans une zone exposée aux mouvements sismiques

vague

Risques de recul du trait de côte

Pour les biens proches du littoral, signalement des risques d’érosion côtière

Cadre et formalités

Obligations légales


Le diagnostic ERP concerne les bâtiments, terrains et les projets de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la conclusion du bail ou de la transaction.

Le diagnostic est réalisé en 2 exemplaires, datés et signés par le locataire ou l’acheteur. Le propriétaire conserve l’un des deux exemplaires.

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