Diagnostic obligatoire

Les obligations légales


L’état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages est un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d’un bien. Comme l’état des risques et pollutions, il dépend de la localisation du logement. Dans les Bouches-du-Rhône, il est donc indispensable de réaliser un diagnostic termites à Marseille ou aux alentours.

Le diagnostic termites est valable 6 mois et doit être renouvelé si la promesse de vente ou l’acte de vente est signé plus de 6 mois après la date du rapport.

Ce que contient votre document

Le rapport du diagnostic termites


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Le diagnostiqueur

Le rapport indique le diagnostiqueur certifié qui a réalisé le contrôle.

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Le bien examiné

Le rapport précise le logement inspecté avec sa référence cadastrale.

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Les parties inspectées

Le rapport détaille les parties examinées et les techniques d’investigation utilisées.

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Présence d’infestations

Le rapport signale si des signes d’infestation, passés ou en cours, par des insectes xylophages ont été détectés.

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Protocole et environnement

Le diagnostiqueur suit un protocole légal et prend en compte l’environnement du bien, car les termites se développent depuis le sol.

Vente et traitement du bien

Conséquences de leur présence


Si une infestation de termites ou d’autres insectes xylophages est constatée lors de votre diagnostic termites à Marseille ou aux alentours, vous pouvez vendre le bien en informant les acheteurs de la situation.

Il est fortement recommandé de traiter les éléments touchés pour éliminer les insectes, car ils peuvent fragiliser la structure du bâtiment. L’efficacité du traitement et le retour éventuel des insectes doivent être surveillés, avec un renouvellement des opérations de désinfestation si nécessaire.

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